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Les élections Électrices et éligibles... mais combien d'élues ?

"Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes." Cette simple phrase de l'ordonnance du 21 avril 1944 signée par le général de Gaulle, met fin à près d'un siècle de "suffrage unisexuel", comme le désignaient les militants suffragistes.Cent cinquante ans de luttes et de débats

La question de la citoyenneté des femmes a alimenté débats et polémiques depuis la Révolution française.

Sous la Révolution, I'argumentation égalitaire, essentiellement philosophique, repose sur la théorie du droit naturel. Deux ouvrages sont restés célèbre. Celui de Condorcet, l'Admission des femmes au droit de cité et la brochure d'Olympe de Gouges, déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Des pétitions émanant de femmes des milieux populaires témoignent d'un intérêt réel pour la revendication de citoyenneté féminine. Malgré tout, la constitution de 1793 qui prévoit le suffrage universel, en écarte les femmes, leur refuse le droit de porter les armes, les deux attributs qui définissent alors la citoyenneté. En 1795, les femmes sont interdites d'activité politique.

Après le rétablissement du suffrage "pour tous les français", en mars 1848, la revendication égalitaire refait surface, mais seul le projet de Constitution d'Olinde Rodrigues, un
saint-simonien, propose d'accorder aux femmes la pleine citoyenneté. En 1849, Jeanne Deroin tente de se présenter aux élections législatives. Personne n'accepte de la soutenir. La deuxième République est sourde à la revendication d'égalité politique des sexes.

L'ardeur des militants de l'égalité politique ne faiblit pas pour autant. Depuis les premières actions suffragettes d'Hubertine Auclert dans les années 80, jusqu'aux interventions de Louise Weiss en 1935, le nombre des partisans du vote des femmes s'est accru considérablement. De marginale, la revendication est portée à la fin des années trente par divers courants de pensée et des familles politiques parfois adversaires, des communistes aux catholiques. Le mouvement suffragiste lui-même comprend des associations très différentes. Des modérées qui réclament le suffrage municipal comme première étape, des groupuscules qui mènent des campagnes d'agitation pour une égalité complète, et des organisations féminines de droite ou catholiques, ralliées après la Première Guerre mondiale.

Les efforts portent leurs fruits. En 1930, une partie importante de l'opinion publique n'est pas hostile à la participation active des femme à la vie politique. Seul adversaire de taille, le parti radical, qui craint notamment l'influence de l'Eglise sur le vote des femmes.

Sous la pression grandissante du mouvement suffragiste, la Chambre des Députés et le Sénat acceptent de mettre la question à l'ordre du jour de leurs débats. A plusieurs reprises, les députés se prononcent en faveur du vote des femmes à des élections municipales ou générales. Mais le Sénat veille et la majorité des sénateurs y sont hostiles.

La troisième République n'a pas fait plus dans le domaine des droits politiques féminins que les deux précédentes. A l'heure où la plupart des grandes nations et des nouvelles démocraties ont proclamé l'égalité des droits politiques pour les deux sexes, l'attitude française fait figure d'archaïsme.L'égalité sur ordonnance

Avec la deuxième guerre mondiale, le mouvement suffragiste se désagrège tandis que les femmes occupent dans la rhétorique vichyssoise la place de gardienne du foyer. Notons toutefois qu'un projet de constitution, resté dans les cartons, prévoit d'accorder le suffrage aux femmes dans le cadre du vote familial.

Dans le même temps, s'organise la Résistance à laquelle les femmes participent massivement. De Londres, le général de Gaulle déclare en Juin 1942: "Quand on discute à Alger, de la réforme de l'État et de l'organisation des pouvoirs publics dans la France libérée, les droits politiques des femmes figurent dans la proposition du gouvernement". Toutefois, l'assemblée, entièrement composée d'hommes, ne partage pas le point de vue gaulliste. C'est grâce à l'obstination du résistant communiste Fernand Grenier que l'Assemblée se prononce pour les droits politiques des françaises par 51 voix contre 16. Le 21 avril 1944, une ordonnance signée (articles 5 et 7) le confirme. Le soir même de son arrivée à Paris, le 25 août 1944, le général le proclame dans un discours à l'Hôtel de Ville.Électrices et... éligibles, la place des femmes en politique aujourd'hui.

Dès la Libération, les femmes entrent dans les conseils municipaux. Douze déléguées d'organisation de résistance sont membres de l'Assemblée consultative provisoire. Cependant, les françaises ne votent et ne sont élues "municipales" que le 29 avril 1945. Le 21 octobre 1945, elles participent pour la première fois à des élections générales. Contrairement aux idées reçues, l'abstention féminine est très faible et le vote des femmes favorise le centre.

La première Assemblée élue compte 33 femmes sur 545 députés (6,05%), la deuxième, en 1946, n'en compte plus que 30 (5,4%). L'Assemblée nationale élue en novembre 1948 comprend 39 députés sur 618 (6,31%) mais leur présence décroît au fil des scrutins. En juin 1951, 23 femmes sur 627 (3,66%). En 1956, l'Assemblée ne compte plus que 19 députées (3,13%).
Le phénomène s'amplifie lors du premier scrutin de la cinquième République : 9 femmes soit 1,58 %. Le pourcentage de femmes élues ne dépassent pas 2 jusqu'en 1978 (4,3 %) et stagne ensuite autour de 5 %. Elles sont 35 sur 577 en 1994, soit 6,06%. Au Sénat si en 1947, on compte 22 sénatrices (7%), le nombre décroît rapidement et se maintient autour de 3 %. Elles sont 15 en 1992 (soit 4,8%).

Dans les conseils municipaux, en revanche, la progression est sensible : de 2,4 % d'élues en 1959, elles sont 17% en 1989. Toutefois, il y a encore peu de femmes maires (l% en 1959, 5% en 1989). Une seule ville de plus de 100 000 habitants, Strasbourg, a élu une femme maire.

Le débat est ouvert sur les raisons d'une si faible proportion d'élues. Des solutions sont proposées pour favoriser l'engagement politique des femmes et leur élection. En 1982, dans le cadre d'un projet de loi modifiant le code électoral le gouvernement propose que dans les communes de 3500 habitants et plus, "les listes de candidature ne peuvent comporter plus de 75% de personnes du même sexe". Le Conseil constitutionnel déclare cette disposition contraire à la constitution. Etablir une distinction entre candidats en raison de leur sexe revenant à introduire une division par catégories des électeurs et des éligibles.

Depuis la fin des années 1980, le débat est relancé, notamment par les associations féminines et le réseau européen "les femmes dans la prise de décision".
Toutefois dans ce domaine comme dans une grande partie de ceux évoqués dans cette brochure, si les lois offrent un cadre nécessaire à l'évolution des pratiques, elles doivent l'accompagner d'une évolution substantielle des mentalités pour être efficaces.